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Convention de double imposition avec la France

Convention de double imposition avec la France

Le Conseil fédéral pourrait rouvrir des négociations avec la France pour valider une nouvelle convention de double imposition.

https://www.swissinfo.ch/fre/economie/une-curieuse-affaire-d-h%C3%A9ritage-finit-sur-la-table-du-conseil-f%C3%A9d%C3%A9ral/48573606