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Le fisc fédéral rappelé à l’ordre par le tribunal fédéral administratif

Le fisc fédéral rappelé à l’ordre par le tribunal fédéral administratif

Nous sommes appelés à nous prononcer le 7 mars 2021 sur la loi e-id, qui soulève bien des questions, dont celle cruciale de la commercialisation de nos données. Notre enquête.