SwissRespect s’inquiète du fait qu’en cas de crise les fonds Compenswiss gérés par une entité américaine puissent être bloqués.
Nous avons alerté les milieux politiques et des conseillers nationaux pour faire en sorte que le Conseil fédéral réexamine cette question.
Aujourd’hui nous avons le plaisir de vous communiquer que notre obstination paie, car la commission pour l’économie et les redevances a déposé une motion, invitant le Conseil Fédéral à créer les bases légales nécessaires pour confier la gestion des fonds Compenswiss à une entité suisse.
Voici le texte déposé :
Les fonds de compensation AVS/AI/APG sont responsables de la gestion des liquidités et de la fortune de ces trois assurances. En décembre 2023, le conseil d’administration de Compenswiss, l’autorité compétente, a décidé de confier le mandat de banque dépositaire, qui était alors assumé par UBS, à un établissement bancaire américain, la State Street Bank International GmbH. Le transfert à la nouvelle banque dépositaire a eu lieu fin juillet 2024.
Le Conseil fédéral est chargé d’encourager Compenswiss à résilier le mandat confié à la State Street Bank International GmbH pour le remettre à une banque suisse. Si, pour des raisons juridiques, cela n’est pas possible, le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions légales nécessaires.
Vous pouvez découvrir le texte de la motion avec le lien suivant :
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253008
