par Eric balet | Nov 3, 2023 | Succession
Malgré la pression du Parlement suisse, la France ne compte pas renégocier une convention pour éviter les doubles impositions en matière de succession avec la Suisse. Elle s’engage toutefois à trouver des solutions au cas par cas. Toutes les explications se trouvent...
par Eric balet | Août 16, 2023 | Sécurité du Droit
Nos parlementaires se soucient de légiférer, mais n’en font-ils pas un peu trop ? Agefi-page-9Télécharger
par Eric balet | Juin 9, 2023 | Finance publique et fiscalité
Le Conseil fédéral pourrait rouvrir des négociations avec la France pour valider une nouvelle convention de double imposition....
par Eric balet | Mai 10, 2023 | Finance publique et fiscalité
Le canton d’Obwald voit arriver de nouveaux résidents norvégiens en raison d’une récente augmentation du taux d’imposition sur la fortune en Norvège. Les Genevois devront voter prochainement sur une augmentation de ce même taux. A Obwald le taux...
par Eric balet | Mai 2, 2023 | Fédéralisme
Nous publions ci-après un résumé de nos interventions sur le thème du fédéralisme en 2002, tel qu’il apparaît dans notre rapport annuel RA-SR-federalisme-1Télécharger
