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par Eric balet | Août 16, 2023 | Sécurité du Droit
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par Eric balet | Juin 9, 2023 | Finance publique et fiscalité
Le Conseil fédéral pourrait rouvrir des négociations avec la France pour valider une nouvelle convention de double imposition....
par Eric balet | Mai 10, 2023 | Finance publique et fiscalité
Le canton d’Obwald voit arriver de nouveaux résidents norvégiens en raison d’une récente augmentation du taux d’imposition sur la fortune en Norvège. Les Genevois devront voter prochainement sur une augmentation de ce même taux. A Obwald le taux...
par Eric balet | Mai 2, 2023 | Fédéralisme
Nous publions ci-après un résumé de nos interventions sur le thème du fédéralisme en 2002, tel qu’il apparaît dans notre rapport annuel RA-SR-federalisme-1Télécharger