par Eric balet | Mar 12, 2024 | Sécurité du Droit
Le code informatique ne devrait pas avoir pour vocation de réguler la vie des citoyens, par Mme Solange Ghernaouti, publié dans le bulletin de février de l’Académie suisse des sciences sociales. Gouvernance-algorithmique-et-democratieTélécharger
par Eric balet | Fév 21, 2024 | Sécurité du Droit
Une Constitution est une loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un État et surtout les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Lorsque sa refonte va au-delà de l’énonciation des principes et devient technique,...
par Eric balet | Jan 25, 2024 | Fédéralisme
Le moteur démocratique est cassé dans l’Union Européenne. Analyse de la situation par Antoine Spillmann, fondateur de SwissRespect europe et démocratieTélécharger
par Eric balet | Nov 3, 2023 | Succession
Malgré la pression du Parlement suisse, la France ne compte pas renégocier une convention pour éviter les doubles impositions en matière de succession avec la Suisse. Elle s’engage toutefois à trouver des solutions au cas par cas. Toutes les explications se trouvent...
par Eric balet | Août 16, 2023 | Sécurité du Droit
Nos parlementaires se soucient de légiférer, mais n’en font-ils pas un peu trop ? Agefi-page-9Télécharger
par Eric balet | Juin 9, 2023 | Finance publique et fiscalité
Le Conseil fédéral pourrait rouvrir des négociations avec la France pour valider une nouvelle convention de double imposition....
par Eric balet | Mai 10, 2023 | Finance publique et fiscalité
Le canton d’Obwald voit arriver de nouveaux résidents norvégiens en raison d’une récente augmentation du taux d’imposition sur la fortune en Norvège. Les Genevois devront voter prochainement sur une augmentation de ce même taux. A Obwald le taux...
par Eric balet | Mai 2, 2023 | Fédéralisme
Nous publions ci-après un résumé de nos interventions sur le thème du fédéralisme en 2002, tel qu’il apparaît dans notre rapport annuel RA-SR-federalisme-1Télécharger
par Eric balet | Avr 27, 2023 | Fédéralisme
Marie-Hélène Miauton, membre de notre association, défend dans Le Temps le fédéralisme. Elle en rappelle les atouts dans un monde qui se globalise. lire l’article Pas-de-Suisse-sans-federalisme-MHMTélécharger
